Le harcèlement moral n’est plus seulement une question d’actes individuels.
Depuis un arrêt marquant confirmé en 2025, la Cour de cassation admet qu’une politique d’entreprise, à elle seule, peut constituer un harcèlement moral dit « institutionnel ».
Cette évolution renforce la protection des salariés et élargit la responsabilité des dirigeants.
1) Qu’est-ce que le harcèlement moral institutionnel ?
On parle de harcèlement moral institutionnel lorsqu’une entreprise met en place :
- une stratégie,
- ou des méthodes de management,
qui dégradent volontairement les conditions de travail, par exemple pour :
- pousser des salariés à partir,
- ou augmenter artificiellement la performance.
👉 Il ne s’agit donc pas nécessairement d’agissements ciblés :
c’est un système.
2) L’arrêt France Télécom : la reconnaissance claire du “système harcelant”
L’affaire France Télécom a servi de référence.
La Cour de cassation a validé la condamnation de dirigeants pour avoir mis en œuvre une politique provoquant :
- stress,
- isolement,
- perte de sens,
- dégradation massive des conditions de travail.
⚠️ Point essentiel :
même si chaque manager n’a pas eu un comportement fautif isolé,
la stratégie d’ensemble suffit à caractériser le harcèlement.
3) Conséquences pratiques aujourd’hui
Pour les salariés :
- Possibilité d’attaquer une organisation du travail toxique, même sans harceleur identifié,
- Les preuves peuvent être collectives :
- objectifs irréalistes,
- mobilités forcées,
- sous-effectif chronique,
- restructurations répétées.
Pour les employeurs / RH :
- La responsabilité peut concerner toute la chaîne hiérarchique,
- Les audits RPS et la traçabilité des décisions managériales deviennent essentiels,
- Un climat social dégradé devient un risque juridique majeur.
4) Indices typiques d’un harcèlement institutionnel
- Objectifs inatteignables,
- pression permanente,
- réorganisations imposées,
- mutations injustifiées,
- dénigrement culturel,
- contrôle intrusif,
- alertes internes ignorées.
5) Comment réagir à Strasbourg ?
Salarié :
- Notez les faits et le contexte collectif (mails, comptes-rendus d’équipe, turnover, arrêts maladie),
- alertez le CSE, la médecine du travail ou l’inspection du travail,
- faites-vous accompagner juridiquement.
Employeur :
- Politique RPS documentée,
- objectifs réalistes et négociés,
- traitement sérieux des alertes internes.
6) À retenir
Depuis 2025, une entreprise peut être condamnée si son modèle de management porte atteinte à la santé mentale des salariés.
👉 Cette reconnaissance change profondément la gestion des conflits collectifs et renforce la prévention des risques psychosociaux.