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Le harcèlement moral n’est plus seulement une question d’actes individuels. Depuis un arrêt marquant confirmé en 2025, la Cour de cassation admet qu’une politique d’entreprise, à elle seule, peut constituer un harcèlement moral dit « institutionnel ». Cette évolution renforce la protection des salariés et élargit la responsabilité des dirigeants. 1) Qu’est-ce que le harcèlement… Continue reading Une évolution majeure du droit du travail

Peut-on légalement travailler douze jours consécutifs sans repos ? La question revient souvent dans certains secteurs soumis à des pics d’activité :commerce, hôtellerie-restauration, santé, sécurité, logistique. Une décision récente de la Cour de cassation a apporté une réponse claire, tout en rappelant les limites à respecter. 1) La règle générale : un repos hebdomadaire obligatoire… Continue reading Travailler 12 jours d’affilée : ce que dit la Cour de cassation en 2025

Souvent méconnu, le droit du travail local d’Alsace-Moselle s’applique toujours dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.Il offre aux salariés strasbourgeois certaines protections plus favorables que le droit national, mais impose également aux employeurs des obligations spécifiques.Pour un cabinet d’avocat à Strasbourg, bien connaître ce régime est essentiel afin d’éviter erreurs et litiges.… Continue reading  Le droit du travail local en Alsace-Moselle : un régime à part entière

La jurisprudence du 10 septembre 2025 de la Cour de cassation vient renforcer la protection des salariés à temps partiel modulé et en arrêt maladie pendant leurs congés payés. Ces deux décisions, applicables à toutes les entreprises, ont un impact particulier pour les employeurs et salariés de Strasbourg, où le droit local ajoute parfois des spécificités. 1. Temps partiel modulé… Continue reading Temps partiel modulé et arrêt maladie : deux décisions clés de la Cour de cassation

La réforme du droit du travail adoptée en 2025 transforme profondément les relations professionnelles.À Strasbourg, où le tissu économique repose sur les PME, les institutions publiques et les travailleurs frontaliers, cette réforme redéfinit les droits et obligations des employeurs. 1. Télétravail et droit à la déconnexion Le droit à la déconnexion devient opposable : les entreprises de… Continue reading Réforme du droit du travail en 2025 : impacts majeurs à Strasbourg

Le 1er octobre 2025 marque une date importante pour les employeurs et salariés à Strasbourg. De nouvelles règles modifient à la fois le suivi médical obligatoire et les grilles de rémunération conventionnelles. Ces évolutions concernent directement les relations de travail, la prévention des risques professionnels et le respect des obligations sociales. 1. Un suivi médical allégé pour certains… Continue reading Le suivi médical et les rémunérations : ce qui change au 1er octobre 2025

Les ruptures conventionnelles, longtemps perçues comme une solution amiable de séparation entre employeur et salarié, connaissent une hausse des litiges en Lorraine, particulièrement à Metz. Une tendance confirmée Selon les observations des prud’hommes, les contestations liées aux indemnités, aux pressions ou au non-respect des délais se multiplient. Les salariés contestent de plus en plus les conditions de signature, accusant parfois l’employeur de vice… Continue reading Ruptures conventionnelles : une hausse des litiges à Metz et en Moselle

Le télétravail, devenu incontournable, soulève une question essentielle : le droit à la déconnexion. En 2025, plusieurs décisions de la Cour de cassation viennent clarifier les obligations des employeurs, avec des répercussions directes pour les entreprises de Metz et de Moselle. Une obligation renforcée La Cour a rappelé que les employeurs doivent garantir le respect du droit à la déconnexion,… Continue reading  Télétravail : le droit à la déconnexion renforcé par la jurisprudence